Amendements nos 19, 25 · article 1
Libellé officiel du scrutin
sur les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
Résultat non renseigné78Pour
265Contre
0Abstention
