Sénat · 19 octobre 2026 · n° 12

Amendement n° 25

Libellé officiel du scrutin

sur l’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

Résultat non renseigné
111Pour
214Contre
17Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin