Amendements nos 2, 8, 11, 14, 17
Libellé officiel du scrutin
sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Résultat non renseigné
