Amendement n° 20 · article 2
Libellé officiel du scrutin
sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Résultat non renseigné110Pour
231Contre
1Abstention
