Article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Libellé officiel du scrutin
sur l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
portant abrogation du « code noir »
Résultat non renseigné323Pour
0Contre
18Abstention
