Article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Libellé officiel du scrutin
sur l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Résultat non renseigné230Pour
0Contre
113Abstention
