Amendement n° 6
Libellé officiel du scrutin
sur l’amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l’article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
Résultat non renseigné144Pour
121Contre
78Abstention
