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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin