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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2139 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2561 de M. Tavel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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