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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & FiscalitéAmendements nos 3970, 582
Projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & FiscalitéAmendements nos 3944, 582
Projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & FiscalitéAmendements nos 3973, 582
Projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale14 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
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