l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance99Pour
67Contre
21Abstention
