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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
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