l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée87Pour
117Contre
3Abstention
