l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance119Pour
0Contre
80Abstention
