l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance98Pour
90Contre
17Abstention
