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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 18 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 17 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 16 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 14 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026
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