l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée103Pour
158Contre
1Abstention
