l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance121Pour
89Contre
15Abstention
