l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance145Pour
95Contre
5Abstention
