Rechercher un vote
Mandats affichés · ancien mandat signalé
9626 scrutins · page 245 / 402
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Scrutin public · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale17 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 20 du projet de loi de finances pour 2026
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin