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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 79 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 4 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 77 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 76 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitéla première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Scrutin public · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin