Assemblée nationale · 18 novembre 2025 · n° 3892

l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Proposition soumise au vote rejetée
67Pour
69Contre
74Abstention

Les positions des élus

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