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Assemblée nationale19 novembre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération)
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un article · Séance publique
✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Vote sur un amendement · Séance publique
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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Proposition soumise au vote rejetéeComprendre le scrutin
Assemblée nationale18 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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