Assemblée nationale · 18 novembre 2025 · n° 3901

l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Proposition soumise au vote rejetée
58Pour
125Contre
1Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin