Assemblée nationale · 14 novembre 2025 · n° 3809

l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026

Libellé officiel du scrutin

l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Le vote, en clair

Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.

Projet de loi de finances pour 2026

Proposition soumise au vote rejetée
61Pour
88Contre
1Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin