l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée55Pour
100Contre
3Abstention
