l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée68Pour
120Contre
13Abstention
