l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée61Pour
118Contre
0Abstention
