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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalité
Assemblée nationalel'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitéle sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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✓ Disposition adoptée en séanceComprendre le scrutin
Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & Fiscalitél'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
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Assemblée nationale13 novembre 2025
Budget & FiscalitéArticle 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026
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