l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée112Pour
126Contre
2Abstention
