l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance92Pour
64Contre
73Abstention
