Article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur un article du texte. Son résultat concerne cette disposition, pas l’adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance210Pour
0Contre
1Abstention
