l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance95Pour
85Contre
22Abstention
