l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée93Pour
118Contre
0Abstention
