l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Proposition soumise au vote rejetée54Pour
112Contre
4Abstention
