l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026
Libellé officiel du scrutin
l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Le vote, en clair
Ce scrutin porte sur une modification proposée au texte. L’adoption d’un amendement ne vaut pas adoption du texte entier.
Projet de loi de finances pour 2026
Disposition adoptée en séance46Pour
42Contre
69Abstention
