Rechercher un vote
Mandats affichés · ancien mandat signalé
9241 scrutins · page 5 / 386
Ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution).
Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique
Ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Vote sur l’ensemble du texte · Séance publique