Assemblée nationale · 12 janvier 2026 · n° 4962

Ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Libellé officiel du scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Le vote, en clair

Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Texte adopté à l’Assemblée
46Pour
7Contre
11Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin