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Ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin
Ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
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✓ Texte adopté à l’AssembléeComprendre le scrutin