Assemblée nationale · 12 février 2026 · n° 5358

Ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Libellé officiel du scrutin

l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).

Le vote, en clair

Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Texte adopté à l’Assemblée
123Pour
0Contre
133Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin