Ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Texte adopté à l’Assemblée56Pour
22Contre
11Abstention
