Assemblée nationale · 25 février 2026 · n° 5728

Ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Libellé officiel du scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Le vote, en clair

Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.

Soins palliatifs et d’accompagnement

Texte adopté à l’Assemblée
491Pour
0Contre
69Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin