Ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Mettre fin au devoir conjugal
Texte adopté à l’Assemblée106Pour
0Contre
1Abstention
