Ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Libellé officiel du scrutin
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).
Le vote, en clair
Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Texte adopté à l’Assemblée106Pour
17Contre
20Abstention
