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SénatEnsemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
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Amendements nos 19, 25 · article 1
relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
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Ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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Amendement n° 3
portant abrogation du « code noir »
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Amendement n° 2
portant abrogation du « code noir »
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l’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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Article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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l’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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l’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
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Amendement n° 25
visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
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l’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
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Ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
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Ensemble de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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Amendements nos 3, 9, 12, 15, 18
pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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Amendement n° 6
pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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Amendements nos 2, 8, 11, 14, 17
pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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Article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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l’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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l’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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Amendements nos 1, 7, 10, 13, 16 · article 1
pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
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l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
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