Sénat · 20 octobre 2026 · n° 21

Ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Libellé officiel du scrutin

sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Le vote, en clair

Les élus se prononcent sur l’ensemble du texte : un vote pour soutient son adoption à cette étape, un vote contre s’y oppose.

relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

Résultat non renseigné
340Pour
0Contre
3Abstention

Les positions des élus

Comprendre le scrutin