Activité

Amendement CL388 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1149 — Article 12

Fin de vie

Amendement CL361 — Article 7

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1085 — Article 3

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL413 — Article 5 quindecies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement CL624 — Article 2 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Tombé

Amendement 1223 — Article 14

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1045 — Article 7

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1194 (Rect) — Article 9

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1131 — Article 4

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1140 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1414 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1148 — Article 12

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1049 — Article 10

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1077 — Article 2

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1478 — Article 19

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL645 — Article 12

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement CL408 — Article 5 quindecies

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Amendement CL390 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1171 — Article 5

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1034 — Article 3

Fin de vie

Rejeté

Amendement CL159 — Article PREMIER

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté

Amendement 1469 — Article 7

Fin de vie

Rejeté

Amendement 1221 — Article 6

Fin de vie

Rejeté