Jordan Guitton · 18 juin 2026 · Cosignataire

Amendement 1469 — Article 7

Jordan GuittonAssemblée nationale
AmendementsCosignataire

Fin de vie

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :  « substance » insérer le mot : « non ».

Exposé des motifs

Cet amendement rappelle que la mission du système de santé est de soigner, soulager et accompagner les patients, et non d'administrer une substance létale.

Les contributions documentées

Comprendre le scrutin