Activité

Amendement II-AS114 — ETAT G

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement II-AS112 — ETAT G

Projet de loi de finances pour 2027

Il vise à poser un principe simple : le recouvrement d’une créance due à la sécurité sociale ne doit pas pouvoir être abandonné au seul motif de son faible montant. Notre système social repose sur l’effort de millions de

Amendement II-923 — ETAT D

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement 5 — Article PREMIER

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Rejeté

Amendement II-922 — ETAT D

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement II-923 — ETAT D

Projet de loi de finances pour 2027

Cet amendement tient compte des remarques formulées en commission sur le précédent amendement par M. le rapporteur général. Conformément à sa demande, cet amendement de repli réserve l’imprescriptibilité aux créances soc

Amendement II-922 — ETAT D

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement 1 — Article PREMIER

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Amendement II-AS116 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement 4 — Article PREMIER

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Rejeté

Amendement II-924 — ETAT D

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement 3 — Article PREMIER

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Rejeté

Amendement 1 — Article PREMIER

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Amendement II-AS113 — ETAT G

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement 6 — Article PREMIER

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Rejeté

Amendement II-AS115 — ETAT G

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement II-CL265 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement II-CF2864 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté

Amendement II-CL263 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement II-CF2846 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Tombé

Amendement II-CL273 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Amendement II-CF2864 — ETAT B

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté