Amendement II-AS116 — ETAT B

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer les crédits consacrés à l’aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (AVFS). Cette aide, financée par l’État, permet à certains anciens travailleurs migrants de bénéficier d’un soutien financier lorsqu’ils effectuent des séjours prolongés dans leur pays d’origine. Elle constitue ainsi un dispositif dérogatoire aux règles de résidence applicables à plusieurs prestations sociales. Depuis sa réforme en 2020, l’AVFS est versée mensuellement, sans limitation de durée tant que les conditions d’attribution restent remplies. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de porter les crédits de ce dispositif à 2,37 millions d’euros, contre 1,51 million d’euros en 2026, soit une augmentation de 57,54 % en un an. Le Gouvernement justifie cette progression par l’augmentation du nombre de bénéficiaires, passé de 107 en 2023 à 192 au 31 août 2026. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, cette augmentation interroge sur les priorités de la solidarité nationale. Alors que de nombreux retraités modestes résidant en France rencontrent des difficultés pour faire face à leurs dépenses quotidiennes, le maintien d’une aide spécifiquement destinée à accompagner des séjours prolongés à l’étranger soulève une question d’équité dans l’utilisation des fonds publics. Le présent amendement propose donc de supprimer les 2 371 769 euros inscrits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 18 « Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine (AVFS) » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».